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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La libertÉ d association

La liberté d association a été consacrée par la loi du 1er juillet 1901, dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel, au titre des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » du Préambule de 1946, par la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
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La liberte de crÀve parmi les libertes collectives

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