IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la liberté de la presse icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT CIVIL » La liberté de la presse


La liberté de la presse et le pouvoir politique

La liberté de la presse et le pouvoir politique : la liberté de la presse



La liberté de la presse et le pouvoir politique
La revendication de la liberté de la presse, telle qu'elle se manifeste dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, se exclusivement le pouvoir politique. Les techniques de diffusion de la pensée sont, A  cette époque, peu onéreuses. Elles n'exigent pas de grands moyens financiers. La liberté de la presse, dès lors, est effective pour le plus grand nombre si le pouvoir cesse d'y mettre obstacle. Ces conditions n'évolueront que lentement au xixe siècle, et cette évolution, d'ailleurs, ne sera guère perA§ue par les libéraux, mASme lorsqu'elle ira en s'accélérant. C'est pourquoi le combat pour la liberté de la presse sera, tout au long du siècle, dirigé exclusivement contre le pouvoir public.



Ce combat, fait d'une longue suite d'alternances entre la tendance autoritaire et la tendance libérale, selon les régimes et mASme les gouvernements, est, notamment en ce qui concerne la presse périodique, un des éléments fondamentaux de l'histoire politique ; tout au long du siècle, la liberté de la presse occupe dans l'opinion une place de premier , jusqu'A  inspirer les poètes, jusqu'A  susciter, en 1830, une révolution. Seule la mystique du droit de grève postérieure A  1946 peut, dans la société actuelle, donner une idée de ce que fut, au siècle dernier, le rayonnement du thème de la liberté de la presse.
Sur l'histoire de la presse, on peut consulter : Charlet, Godechot, Ranc, Trénard, Histoire générale de la presse franA§aise, t. 1,1969 ; Robinet, Histoire de la presse, 1960 ; J. Kayser, La presse de pronce sous la IIIe République, 1938 ; P. Albert, Histoire de la presse politique nationale, 1871-l879, thèse, Paris, 1977.

A) La conquASte de la liberté : 1789-l881
1A° C'est contre la réglementation stricte de la profession d'imprimeur, et surtout contre la censure royale qui s'exerA§ait sur les écrits, complétée par des sanctions pénales sévères, que les libéraux, au xvme siècle, revendiquent la liberté de la presse, moins pour une presse périodique encore presque inexistante que pour le livre, dont la diffusion dépendait de l'humeur libérale ou conservatrice du censeur.
La revendication triomphe avec l'article 11 de la Déclaration, confirmé par l'article 17 de la Constitution de 1791. Les journaux politiques, les libelles prolifèrent tout aussitôt. Mais cet essor est arrASté net par la Convention qui, tout en confirmant le principe de la liberté dans la Constitution de 1793, en réserve le bénéfice aux - patriotes -, et le retire aux - empoisonneurs de l'opinion publique -. MASme fidélité au principe dans la Constitution de l'an III, mASme refus de l'appliquer, dans les faits, aux adversaires politiques sous le Directoire. L'Empire va plus loin encore dans la voie autoritaire : retour A  une stricte subordination pour les professions d'imprimeur et de libraire, censure imposée A  tous les écrits, enfin, mise en place progressive d'un vérile serce public de la presse périodique, investi d'un monopole, sous l'autorité de la police et des préfets. Jamais l'Ancien Régime n'était allé aussi loin dans la voie d'une totale subordination de la presse au pouvoir.
2A° Les régimes qui se succèdent après la chute de l'Empire connaissent tous des alternances de libéralisme et d'autorité.
Sous la Restauration, ces alternances, liées aux évolutions des majorités parlementaires, sont incessantes. A l'ordonnance du 8 août 1815, qui instaure un régime préventif rigoureux d'autorisation préalable, A  peine adouci par une loi du 28 février 1817, succède, avec la loi de Serre du 9 juin 1819, un régime libéral, caractérisé par une simple déclaration pour la création d un journal, et par la compétence du jury pour les délits de presse. L'assassinat du duc de Berry, imputé aux idées libérales, amène une réaction : la loi du 31 mars 1820 rélit la censure et l'autorisation préalable. La censure disparait en 1822, mais en contrepartie, le régime répressif est renforcé et - l'esprit - du journal, c'est-A -dire sa tendance politique, peut entrainer sa suppression par les tribunaux. Le retour au libéralisme se manifeste avec la loi du 18 juillet 1828, qui s'inspire de celle de 1819. Le rélissement de la censure par une des ordonnances du 25 juillet 1830 sera l'une des causes qui déclencheront la chute du régime.
La Monarchie de Juillet commence par restaurer la liberté, en s'interdi-sant, dans la Charte de 1830, le rélissement de la censure, et en revenant au régime de 1819 : simple déclaration, compétence du jury pour les délits. Mais la olence des attaques contre le régime provoque, A  partir de 1835 (loi du 9 septembre), un raidissement : censure préfectorale sur les caricatures qui tournaient le roi en ridicule, régime répressif renforcé par la création de délits d'opinion.
L'évolution de la IIe République est analogue : la liberté, rélie en mars 1848, est, dès le mois d'août, sérieusement atténuée par la création de nouveaux délits d'opinion.
Le Second Empire, en sens inverse, commence par la rigueur et évolue vers la liberté. Un décret du 17 février 1852 rélit l'autorisation préalable et y superpose le système, moins brutal que la censure, mais aussi efficace, des - avertissements adressés par l'administration au journal dont un article avait été jugé dangereux, le second pouvant entrainer la suspension, ou mASme la suppression. La loi du 11 juin 1868 remplace l'autorisation par la déclaration, confie A  l'autorité judiciaire le pouvoir de décider la suppression et en limite les motifs.
3A° Au total, si aucun des régimes, durant cette période, ne reent, dans ses textes constitutionnels, sur le principe de la liberté de la presse, aucun n'en supporte longtemps les conséquences. Les périodes libérales, caractérisées par la simple déclaration, l'absence de délit d'opinion et la compétence du jury en matière répressive sont beaucoup plus brèves que les périodes où l'autorisation préalable, la censure, l'exigence, A  la création, d'un cautionnement élevé, et dans le domaine répressif, la multiplication des délits d'opinion et la compétence des tribunaux correctionnels, rélissent les éléments d'un régime autoritaire.

B) La ctoire de la liberté : la loi du 29 juillet 1881
C'est A  travers l'évolution qu'on ent de retracer que s'est précisée la conception libérale du régime de la presse. Elle tient en quelques principes simples déduits de l'expérience des régimes précédents : suppression de tout régime préventif, ce qui entraine la liberté des professions d'imprimeur et de libraire, la disparition de la censure, celle de l'autorisation préalable, remplacée, pour la presse périodique, par une simple déclaration, et celle du cautionnement ; régime répressif caractérisé par la précision des incriminations, excluant les délits d'opinion, et donnant compétence au jury, considéré comme représentatif de l'opinion A  laquelle s'adresse la presse, plutôt qu'aux magistrats des tribunaux correctionnels, pour tous les délits de presse. Après une période encore partagée entre l'aspiration libérale et la résistance conservatrice, ce sont ces principes qui, avec la conquASte du pouvoir par les républicains, vont triompher dans la loi du 29 juillet 1881, qui reste la base du droit positif.
Le titre mASme de la loi est révélateur : - Loi sur la bberté de la presse. - Le régime qu'elle consacre ne connaitra pratiquement pas d'altérations durant la majeure partie de la IIIe République. La grande peur suscitée, après 1890, par les attentats anarchistes amènera tout au plus la création d'un nouveau délit, assez voisin du délit d'opinion, confié, non au jury, mais au tribunal correctionnel (loi du 12 décembre 1893 et du 28 juillet 1894). MASme la guerre de 1914 ne modifiera pas la situation : si la censure s'élit, c'est par un accord entre le gouvernement et les représentants de la presse, peu soucieux de s'exposer A  la répression du délit de divulgation des secrets de la Défense nationale.

C) Les remises en cause de la liberté
On aurait pu penser, au terme d'une longue période de libéralisme où les opinions les plus diverses, et mASme les plus hostiles au régime, avaient pu s'exprimer sans contrainte, que la IIIe République avait définitivement inséré la liberté de la presse dans la tradition politique franA§aise.
Pourtant, A  partir des années 30, dans ce domaine comme dans d'autres, l'aggravation de la tension intérieure et internationale amorce le reflux de la liberté. De nouveaux délits apparaissent, qui révèlent les préoccupations de l'époque : publication de fausses nouvelles de nature A  ébranler la discipline ou le moral de l'armée, atteintes au crédit public.
La gauche, au pouvoir avec le Front populaire en 1936, rompant avec son libéralisme traditionnel, accentue le mouvement face aux olentes attaques dont elle est l'objet de la part de la presse de droite (création du délit de provocation au meurtre non suie d'effet A  la suite des menaces de mort publiées par L'Action franA§aise contre certains parlementaires). La guerre de 1939 élit la censure par voie autoritaire, cette fois, et non par voie d'accord comme en 1914. Avec le régime de Vichy et l'occupation ennemie, toute liberté disparait : les journaux ne survent que s'ils acceptent une totale docilité au régime, ou mASme A  l'occupant, et ceux qui se créent sont A  la solde de celui-ci.
La libération du pays n'entraine pas celle de la presse : elle substitue un conformisme A  un autre. La presse du régime de Vichy et de la collaboration fait l'objet d'une épuration rigoureuse, la presse de la Résistance, née dans la clandestinité, s'enrichit des biens confisqués aux journaux supprimés au titre de l'épuration, et acquiert un vérile monopole de fait, renforcé par l'élissement d'un régime d'autorisation préalable dont le prétexte est la pénurie de papier, qui ne disparait qu'en 1947. Mais cette régression de la liberté s-A -s du pouvoir a pour contrepartie l'apparition dans les textes d'une préoccupation nouvelle, qui s'était déjA  fait jour dans un projet élaboré par le gouvernement en 1936 : la liberté de la presse s-A -s des puissances financières, qui inspire certaines dispositions de l'ordonnance du 26 août 1944.
A partir de 1950, la situation se normalise. Mais le régime répressif demeure sévère, la compétence du jury pour les délits, supprimée par l'ordonnance du 6 mai 1944, n'est pas rélie, les publications destinées A  la jeunesse font l'objet d'un contrôle strict (1. 16 juillet 1949). Surtout, la guerre d'Algérie et les remous qu'eue suscite dans l'opinion entrainent, entre 1956 et 1962, de fréquentes saisies de journaux par l'autorité administrative.
Ainsi, la lutte pour la liberté de la presse contre le pouvoir n'est pas terminée, et il est douteux qu'elle le soit jamais. Mais ce problème tend aujourd'hui A  passer au second , relayé par celui qu'avaient discerné, sans parvenir A  le résoudre, les gouvernements du Front populaire et de la Libération : le problème de la liberté de la presse s-A -s des puissances économiques.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des droit civil

La philosophie des droits de l homme
Théorie générale des libertés publiques
L autonomie de l individu
Les choix de l individu
La liberté de se grouper
La liberté de la presse
La communication audiovisuelle
L enseignement
La liberté des cultes
Les limites aux libertés publiques dans la société internationale
Les limites aux libertés publiques dans les sociétés nationales
Des peuples-objets aux peuples-acteurs
Des peuples mÉdiatisÉs aux peuples sublimÉs
De la conquÊte du pouvoir par les peuples
Du contenu des droits des peuples
Droit des peuples, droit des États, droit des individus
OÙ en est le droit des peuples et oÙ va-t-il ?
La sÛretÉ
La libertÉ de la vie privÉe
La libertÉ corporelle
La libertÉ du dÉplacement
DÉfinition et composantes de la libertÉ de la pensÉe
La libertÉ d opinion
La libertÉ religieuse
Le rÉgime de la communication audio-visuelle
Le rÉgime des spectacles
La libertÉ d enseignement
DonnÉes communes
La libertÉ de rÉunion
Les rassemblements sur la voie publique
La libertÉ d association
Les droits de l homme selon la dÉclaration de 1789
L Évolution des droits de l homme
Les postulats de base
Les compÉtences en matiÈre d Élaboration du statut des libertÉs publiques
Les problÈmes de fond - Élaboration du statut des libertÉs publiques
Les techniques d amÉnagement des libertÉs publiques
Les sanctions organisÉes au niveau national
La sanction des atteintes aux libertÉs publiques
Les sanctions non organisÉes
Les rÉgimes exceptionnels d origine lÉgislative
Droits de l homme et démocratie
Le droit naturel antique contre les droits de l homme
Droits de l homme et modernité
La division de la société et de l etat comme problème
La division de la société et de l etat comme valeur
Des droits de l homme à l idée républicaine