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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les mouvements de libération nationale



Les mouments de libération nationale (mln) n'appartiennent pas à une catégorie unique. Il peut s'agir d'appareils politico-militaires en lutte contre une domination coloniale ou raciste afin de conquérir une souraineté que la puissance dominatrice leur dénie. Il peut s'agir, aussi, d'organisations apparues dans des pays dont l'indépendance formelle est reconnue mais où une puissance étrangère exerce l'essentiel du pouvoir. Elles visent alors à remettre en cause les institutions politico-sociales du pays. La société des Etats n'aime guère parler de domination étrangère. Elle se protège contre les mouments de libération de la seconde catégorie. Ils n'ont pas vraiment voix au chapitre dans les Organisations internationales.


Les mouments de libération du premier type ont une longue histoire- On fait remonter à 1912 la naissance, en Afrique du Sud, du South African National Congress et à 1934 la création du Néo-Destour tunisien. Les mouments de libération peunt prendre la forme de partis, d'organisations politico-militaires, de regroupements frontistes, d'embryons d'appareils d'Etat. Pendant longtemps, ils ont été les laissés-pour-compte du droit international. Leur juridicité paraissait douteuse. A partir des années « 60 », la situation changera. Progressiment, les institutions et les organes des Nations Unies élèront les peuples, au fil des débats et des résolutions, au rang de vériles sujets de droit. Précédée par les organisations régionales, I'onu octroiera un statut aux mouments de libération institués, de ce fait, représentants des peuples. Cependant, ni I'onu, ni les organisations régionales ne créent les mouments de libération. Elles se bornent à leur conférer une légitimité. Reconnus, ils peunt alors exercer la plénitude de leurs fonctions.


1. La reconnaissance des mouments de libération. -

En règle générale, les mouments de libération nationale ont d'abord été reconnus par les Organisations internationales et ensuite seulement par les Etats. Le rôle des Organisations internationales, qu'elles soient régionales ou à vocation unirselle, a été et demeure primordial.
A) Les MLN et les organisations à vocation régionale. - La Ligue des Etats arabes fait ure de précurseur. Une annexe à son statut du 22 mars 1945 dispose que, en attendant que la Palestine « puisse exercer tous les attributs effectifs de son indépendance, il appartiendra au Conseil de la Ligue de désigner un représentant arabe pour la Palestine qui participera à ses travaux ». Un saut qualitatif sera franchi en 1964 ac la création de l'Organisation de libération de la Palestine. Selon l'article 26 de la Charte nationale palestinienne, adoptée le 2 mai de cette même année et amendée en 1968, l'OLP « est responsable du moument du peuple arabe palestinien dans sa lutte en vue de recouvrer la patrie, de la libérer et d'y renir afin d'y exercer son droit à l'autodétermination- Cette responsabilité s'étend à tous les domaines, d'ordre militaire, politique et financier, ainsi qu'à tout ce que pourrait exiger la solution du problème palestinien sur le inter-arabe international ». Au terme de l'article 1er de la Loi fondamentale, jointe à la Charte, les Palestiniens « forment une organisation connue sous le nom d'Organisation de libération de la Palestine ». Elle « assume ses responsabilités en accord ac les principes de la Charte nationale, les règles édictées par cette loi, ses dispositions ainsi que les résolutions proclamées sur leur fondement ».
En ouvrant pour la Palestine, I'olp a milité en faur du Tiers Monde dans son ensemble. Aujourd'hui encore, elle joue un rôle de phare, d éclaireur. Elle a suscité des adeptes, éillé et renforcé la détermination d'autres mouments de libération en Afrique et partout dans le monde. L'Organisation de l'Unité africaine elle-même a su s'inspirer du précédent créé par la Ligue des Etats arabes. A sa naissance, I'oua a souhaité qu'un organisme spécifique prenne en charge l'action des forces anticolonialistes agissant sur le continent africain. La résolution sur la décolonisation adoptée par la conférence au sommet des pays indépendants africains (22-25 mai 1963) institue, en son point 11, un comité de coordination. Il reçoit mission « d'harmoniser l'assistance fournie par les Etats africains et de gérer le fonds spécial créé à cet effet » dont le siège est à Dar es-Salaam.
Quelques mois après la reconnaissance de I'olp par la Ligue des Etats arabes, en mai 1965, à Nairobi, le conseil des ministres de I'oua reconnait le Parti africain de l'indépendance de la Guinée et des iles du Cap-Vert. Pour l'Afrique, il servira de « détonateur » (38, p. 170). Il sera bientôt rejoint par une quinzaine de mln : Front de libération nationale de l'Angola (flna). Front de libération du Mozambique (frelimo), etc. A la suite des indépendances, les membres de cette grande famille vont, un à un, s'égayer. Seuls, en 1985, restaient dans le giron de I'oua : la SWAPO (Organisation du peuple du Sud-Ouest africain), I'anc (Congrès national africain) et le pac (Congrès panafricain). Certains mouments ont frappé en vain à la porte de I'oua : le Front pour la libération et l'indépendance de la Guinée portugaise (flinc), le Comité révolutionnaire du Mozambique (coremo), etc. Le Front Polisario lui-même n'est pas reconnu, pas plus que les mln érythréens. Quels critères permettent donc de retenir les uns et de rejeter les autres ? En 1971, le représentant de I'oua a indiqué, devant l'Assemblée générale des Nations Unies, que le Comité de libération reconnaissait les mouments de libération en se fondant sur « leur efficacité et leur engagement ». Ainsi, étaient écartés « les mouments fantoches financés par les puissances coloniales » et « les mouments qui ne représentent rien du tout ».
Il faudra attendre juin 1972 pour que I'oua accorde le statut d'observateur à certains mouments de libération, après que le Comité des 24 de I'onu aura déclenché le processus. L'oua ne se borne pas à reconnaitre les mouments de libération africains. En juin 1974, à Mogadiscio, elle a fourni « son appui total à la lutte de I'olp en sa qualité de seul représentant légitime du peuple palestinien ». De leur côté, les autres Organisations internationales ne pouvaient ignorer les rapports entretenus par I'oua ac les mln africains. Dès 1966, la Commission économique pour l'Afrique reconnait à I'oua le droit de désigner les représentants des populations des pays intéressés. En 1970, le Comité de décolonisation décide que « la participation des mouments de libération nationale aux conférences, séminaires et réunions régionales, organisés par les institutions spéciaUsées » se fera « en consultation ac I'oua ». En 1971, celle-ci émet une exigence fondamentale. Devant la vingt-sixième Assemblée générale des Nations Unies, son représentant demande que seuls soient admis à I'onu les mouments de libération reconnus par son Organisation. L'Organisation des Nations Unies fit droit à cette rendication. Elle avalisa les choix opérés par I'oua.


Dès lors, certains mln bénéficient d'un statut particulièrement avantageux au sein de plusieurs Organisations internationales. Les pays appartenant au Tiers Monde feront pression pour qu'une place de choix leur soit réservée dans l'ensemble du système des Nations Unies.
B) Les MLN et les organisations à vocation unirselle. - L'onu a souhaité prendre en compte la capacité des mouments de libération nationale à organiser leur lutte. Elle s'est heurtée à l'article 4 de sa Charte qui énonce : « Peunt denir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte. » L'ONU et ses institutions spécialisées ont remédié au silence des textes par la mise en place du statut d'observateur.
Jusqu'au début des années 70, les représentants des mouments de libération étaient entendus en qualité de pétitionnaires dans le cadre de l'administration des territoires non autonomes. Par la suite, les mln seront progressiment admis dans la famille des Nations Unies. Leurs représentants seront d'abord invités à participer aux activités de certains organes de I'onu : Commission économique pour l'Afrique (1971), Conseil des Nations Unies pour la Namibie, Comité de décolonisation (1972), Comité spécial de l'apartheid (1974). En se fondant sur le rapport de sa mission spéciale dans les zones libérées de Guinée-Bissau, en avril 1972, le Comité de décoloni-satiQn a entériné « le fait que le contrôle de facto de ces zones » était exercé par le paicg. Celui-ci est alors reconnu comme « moument de libération de la Guinée-(Bissau) et du Cap-Vert » et « comme constituant le représentant unique du peuple du territoire ».
Au sein de l'Assemblée générale, une évolution conduira au même résultat. La résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970 dispose : « Lorsque cela se révélera nécessaire, des représentants des mouments de libération nationale seront invités par l'Organisation des Nations Unies et par d'autres organismes des Nations Unies à participer, selon qu'il conviendra, aux débats que ces organes consacreront à leur pays. » Le 14 nombre 1972, la résolution 2918 (XXVII) est adoptée. L'Assemblée générale reconnait, pour la première fois, la représentativité des mouments de libération nationale, dégageant ainsi le fondement de la pratique suivie depuis deux ans au sein du système des Nations Unies. La portée de cette résolution dépasse largement celle des textes antérieurs. Elle considère les mouments de libération nationale non plus comme de simples « représentants de leurs peuples », mais comme « les représentants authentiques des vériles aspirations des peuples de ces territoires ». Les résolutions ultérieures feront surtout état de « représentants uniques et authentiques de leurs peuples ».
L'olp s'engouffrera dans la brèche ainsi ourte. Le 21 septembre 1974, l'Assemblée générale décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa vingt-neuvième session la question de la Palestine. Le 14 octobre suivant, I'olp est invitée à prendre part aux discussions de l'Assemblée générale à titre de « représentant du peuple palestinien » et « partie principale intéressée à la question palestinienne ». Par une résolution en date du 22 nombrel974, l'Assemblée générale invite I'olp à participer, en qualité d'observateurs, à ses sessions et à ses travaux et aux conférences internationales convoquées sous ses auspices ou sous ceux d'autres organes de I'onu.
Le statut d'observateur permanent n'avait été accordé jusqu'alors, qu'à des pays indépendants non membres de l'Organisation. Dans la foulée, les autres mouments de libération reconnus par I'onu l'obtiendront eux aussi. Le 10 décembre 1974, l'Assemblée générale décide d'inviter, à titre d'observateurs, de façon régulière, et conformément à la pratique antérieure, les représentants des mouments de libération reconnus par l'Organisation de l'Unité africaine à participer aux travaux pertinents des grandes commissions de l'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires intéressés ainsi qu'aux congrès, séminaires et autres réunions organisés sous les auspices de I'onu. L'onu accordera le statut d'observateur à dix-huit mouments de libération. Un seul n'appartient pas à l'Afrique : l'OLP.
Pour conquérir la citadelle du Conseil de sécurité, un long chemin devra être parcouru. Le 24 nombre 1967, une résolution de cette instance, exigeait « un juste règlement du problème des réfugiés palestiniens ». Jouant sur l'article 39 de son règlement intérieur, qui lui permet d'inviter « les membres du secrétariat ou toute personne qu'il considère qualifiée à cet égard, à lui fournir des informations ou à lui donner leur assistance dans l'examen des questions relevant de sa compétence », le Conseil de sécurité invite des représentants de mouments de libération à participer à ses travaux, à titre de

. personnes qualifiées ». J. Nkomo, de la zapu, le Révérend Sithole, de la zanu, en 1971, des représentants du pac et de l'ANC en 1974, de la swapo, du fretilin et de I'udt de Timor en 1975, ont bénéficié de cette facilité. Le Conseil de sécurité entend alors des représentants des mouments de libération nationale mais sans leur conférer le statut d'observateur. Il refuse de leur reconnaitre d'autres qualités que celles de personnes privées qualifiées pour témoigner. La situation changera à partir de 1976, année durant laquelle le Conseil de sécurité invite l'OLP à participer à ses débats « ac les mêmes droits que ceux conférés à un Etat membre ».


Les institutions spécialisées des dations Unies suivront le moument. L'Organisation internationale du Travail ouvre la voie. Dès la 57e Conférence internationale du Travail, en 1972, Toit invite le conseil d'administration du Bureau international du Travail à examiner, lors de sa dix-huitième session, les formes les plus appropriées pour que les représentants de l'Angola, du Mozambique et de la Guinée-Bissau puissent participer aux réunions de l'Organisation internationale du Travail et, en particulier, de la Conférence régionale africaine. Le 12 juin 1975, l'Organisation internationale du Travail décide d'admettre en son sein les mouments de libération africains reconnus et l'Organisation de libération de la Palestine. Lors de la dix-huitième session, en 1974, la Conférence modifie son règlement intérieur dans un sens favorable aux mouments de libération. Un noul article est ainsi rédigé : « Le Conseil exécutif décide d'inviter sur la liste appropriée, avant chaque session de la Conférence générale, les mouments de libération reconnus par l'Organisation de l'Unité africaine, afin qu'ils envoient des observateurs à cette session. » Le paragraphe 5 reprend la même formule à propos de l'Organisation de libération de la Palestine. L'article 67 nouau reconnait le droit de présenter des déclarations orales et écrites devant les commissions et les séances plénières aux missions d'observation des mouments de libération.
La plupart des autres institutions spécialisées de I'onu suivront la voie tracée par l'Organisation internationale du Travail et par l'uNESCO : l'Organisation de l'aviation civile internationale en 1974, I'oms et la fao en 1975, l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Conseil d'administration du pnud en 1976. Elles inviteront les représentants des mouments de libération nationale à participer à leurs travaux en qualité d'observateurs. Reconnus par les Organisations internationales, il restait encore aux mln à se faire admettre par les Etats. En ce domaine aussi, ils ont, du fait de leur prestige et leurs activités, marqué des points.


2. Les fonctions des mouments de libération. -

Il s'agit d'activités combattantes (v. chap- III), militantes, de représentation et d'anticipation.
A) Fonctions militantes. - Les mouments de libération nationale ont acquis, de haute lutte, le droit de siéger dans les organisations internationales. La consécration ainsi obtenue est utilisée comme un moyen de pression sur la communauté internationale et sur l'opinion publique mondiale. A I'onu, au sein du moument des non-alignés, à' I'oua, etc., les mouments de libération s'instituent porte-voix de leurs peuples. Ils deviennent des caisses de résonance de leurs aspirations.
Les mouments de libération nationale dénoncent aussi le sort fait aux peuples qu'ils représentent. Ainsi, par leur intermédiaire, les peuples ont-ils la possibilité d'en appeler aux tribunaux d'opinion. Le Tribunal permanent des peuples a été saisi, le 20 juin 1979, d'une demande d'avis consultatif, émanant du Front Polisario, sur « la légitimité et la légalité de la lutte du peuple sahraoui ». Cette même instance a été saisie, le 20 juin 1979, d'une autre demande d'avis consultatif pronant du Front de libération de l'Erythrée (fle) et du Front populaire de libération de l'Erythrée (fple). L'attention a ainsi été attirée sur la situation faite à des peuples dominés ne bénéficiant pas d'une vérile protection de la part des Organisations internationales.
En fait, il existe un club des mln reconnus. Sa caractéristique essentielle est d'être particulièrement fermé. Il regroupe une aristocratie de mln, bien sous tousrapports. On sait qu'ils sortiront plus ou moins rapidement de leur ghetto pour aller habiter les beaux quartiers des Etats. Les autres, non reconnus par I'oua, ignorés de I'onu, ont des chances minimes de s'en tirer. Ce sont des mln de seconde zone. Considérés ac suspicion, ils sont moins bien armés que les autres pour remplir leurs fonctions de représentants des peuples en lutte.
B) Fonctions de représentation. - « Nos mouments de libération - observait M. Dos Santos - ont été les représentants réels de nos peuples. » Dès lors, ils se sont vu reconnaitre dirs avantages. Ils peunt bénéficier, en particulier, d'appuis extérieurs. En premier lieu, les mln reconnus jouissent des privilèges fonctionnels reconnus aux délégations. Ainsi, l'état de siège leur assure les facilités de transit nécessaires à leur accès aux bureaux des Nations Unies et à leur protection pendant leur circulation en transit. A l'intérieur des Nations Unies, les délégations des mouments de libération nationale disposent des avantages réservés aux hôtes de marque : documentation, tribune réservée au public, mention de leurs noms en appendice à la liste des missions permanentes aux Nations Unies.
Mais, surtout, par sa résolution 3111 (XXVIII), en date du 12 décembre 1973, l'Assemblée générale a souscrit à la proposition de la quatrième Commission visant à affecter un crédit, au budget des Nations Unies, pour couvrir les dépenses résultant de la participation à cette instance, à titre d'observateurs, des mouments de libération nationale. En conséquence, l'Assemblée générale a décidé de prendre en charge les frais de voyage et de séjour des représentants des mouments de libération. La résolution 2015 (LXI) du Conseil économique et social a étendu cette disposition aux institutions spécialisées. L'Acte final de Vienne (14 mars 1975) a éli, en son article 5, une assimilation complète, en matière de statut, entre les missions d'observateur permanentes élies par les Etats non membres. La Conférence, « désireuse d'assurer la participation effecti des mouments de libération nationale aux travaux des organisations internationales », a, par une résolution incorporée à l'Acte final, étendu le bénéfice de l'article 5 aux mouments de libération reconnus par l'Organisation de 1 Unité africaine et par la Ligue des Etats arabes.


Les mln reconnus reçoint une aide matérielle. Dès 1966, l'Assemblée générale leur a reconnu ce droit. La résolution du 12 décembre 1969 « recommande aux institutions spécialisées et aux organismes internationaux intéressés, ainsi qu'aux dirs programmes exécutés dans le cadre des Nations Unies, d'apporter toute l'aide possible lux peuples qui luttent pour se libérer de la domination coloniale et, en particulier, dans le cadre de leurs activités respectis, en coopération ac l'Organisation de l'Unité africaine et, par son intermédiaire, ac les mouments de libération nationale, les programmes concrets d'assistance aux peuples opprimés de Rhodésie du Sud, de Namibie et des territoires administrés par le Portugal ». De manière plus générale, la résolution 2621 (XXV), du 12 octobre 1970, dispose que « les Etats membres apporteront toute l'assistance morale et matérielle nécessaire aux peuples des territoires coloniaux dans leur lutte pour accéder à la liberté et à l'indépendance ». Cette assistance a pu aller jusqu'à un soutien financier direct fourni à des organisations. La résolution 3295 (XXIX) du 13 décembre 1974 demande que « des crédits suffisants soient prévus dans le budget du Conseil des Nations Unies pour la Namibie, en vue de financer un bureau de la swapo à New York ».
Les organisations du Tiers Monde ont joint leurs efforts à ceux de I'onu. Ainsi, le moument des nonalignés a-t-il octroyé une aide matérielle aux MLN qu'il a reconnus. Il a institué, notamment, en accord ac I'oua, un Fonds de soutien à la libération de l'Afrique australe. L'oua reconnait - elle l'a fait à Addis-Abéba, le 1er mars 1982 - « qu'il incombe à la communauté internationale d'apporter toute l'assistance nécessaire au peuple opprimé d'Afrique du Sud et à ses mouments de libération dans leur lutte légitime pour l'élissement d'un Etat démocratique et non raciste ».
C) Fonctions d'anticipation. - Les mouments de libération nationale sont, en tant que représentants de l'Etat « nouau » en gestation, titulaires de certains attributs de la souraineté. On sait ainsi que les peuples en lutte n'ont pas besoin d'avoir atteint la souraineté étatique pour être représentés dans les instances internationales. Ils peunt se prévaloir du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat et exciper de leur souraineté sur leurs ressources naturelles.
Il peut même arrir qu'un moument de libération exerce lui-même le droit à l'autodétermination. Ainsi, le 23 septembre 1973, le paigc a-t-il proclamé unilatéralement l'indépendance de la Guinée-Bissau. Les Organisations internationales ont tendance, aujourd'hui, à tirer les conséquences de cette situation. Elles incluent parfois dans leur statut des dispositions concernant les mln. L'article 24 de la Conntion de I'oua portant élissement de l'Agence panafricaine d'information dispose que, jusqu'au recouvrement de l'indépendance nationale de leur pays, « les mouments de libération nationale reconnus par I'oua jouissent de la qualité de membres associés ». En conséquence, les « représentants dûment accrédités de ces mouments de libération participent à la Conférence ».
En dépit du rôle joué par les mln, des zones d'ombres subsistent. Que faut-il penser, par exemple, du monopole de fait exercé par I'oua et la Ligue des Etats arabes en matière de reconnaissance et de qualification ? Autre problème : celui du comportement de l'Etat présumé nouau. Le droit des peuples bute contre les droits de cet Etat. Sount, comme l'a bien montré Frantz Fanon dans Les damnés de la terre (Paris, F. Maspero, 1968), l'Etat nouau fait peu de cas des intérêts vériles des populations.
Le moument de libération qui s'affirmait « le serviteur du peuple, dès que le pouvoir colonial lui a remis le pays, se dépêche de renvoyer le peuple dans sa carne ». Les militants qui, naguère, avaient assuré le succès de la lutte de libération nationale s'engourdissent peu à peu. « Les masses montrent une totale incapacité à apprécier le chemin parcouru. Le paysan qui continue à gratter la terre, le chômeur qui n'en finit pas de chômer, n'arrint pas, malgré les fêtes, malgré les drapeaux pourtant neufs, à se convaincre que quelque chose a vraiment changé dans leur vie » Les militants « rentrent dans le rang et prennent le titre vide de citoyen. Maintenant qu'ils ont rempli leur mission historique qui était d'amener la bourgeoisie au pouvoir, ils sont fermement invités à se retirer afin que la bourgeoisie puisse calmement rempUr sa propre mission. » Et la vie va son cours, aussi longtemps que la machine ne se détraque pas et que les masses ne se révoltent pas contre leur sort. Ainsi donc, d'un moument de Ubé-ration qui a réussi sort sount un Etat nouau qui tourne mal.
Désormais, les MLN sont irremplaçables quand il s'agit, pour un peuple, de se libérer. Il en va de même, quoiqu'à un degré différent, des Organisations non gournementales.





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