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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'idée républicaine



Ce - républicanisme - qui constitue peut-AStre la vérité de la pensée de Jaurès quand elle sait résister aux exigences et aux réflexes de la pratique militante, il importe en fait de le replacer dans un ste courant doctrinal caractérisé A  la fois par une référence accentuée au contenu des Déclarations et par la recherche d'une position originale, non simplement libérale sans se vouloir pour autant socialiste. Dans un très remarquable ouvrage sur L'idée républicaine en France1, C. Nicolet a en effet montré comment s'est formée, notamment A  travers l'expérience et les déboires de 1848, une - raison républicaine -, mélange complexe d'idées et de sentiments, dont on aurait tort de croire qu'elle se laisse réduire A  la pratique politicienne de ces compromis aussi sants que fragiles qui ont marqué l'histoire de la IIIe République. Sur deux points au moins l'inspiration des principaux doctrinaires républicains du xixe siècle (de Lamartine A  Ferry et Gambetta, en passant par les apports, plus oubliés, mais essentiels, de Barni, Vacherot ou J. Simon) mérite de retenir ici notre attention :



1 / Le - républicanisme -, c'est tout d'abord et ant tout la volonté de recueillir et d'enrichir- l'héritage des droits del'homme -3. Les rédacteurs de la Constitution de 1848 n'ont pas manqué de signaler cet attachement en proclamant, dès l'article III du Préambule, que la République - reconnait des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives -. C'est en effet une caractéristique constante de la pensée républicaine que de se référer A  la notion de droit naturel, irréductible au droit positif qui trouve sa réalisation dans l'histoire : contre toute une tradition historiciste au sein de laquelle le socialisme, nous l'avons vu, est venu relayer les thèses ancestrales de l'absolutisme monarchique1, les républicains soutiennent, selon le mot célèbre de Rabaud Saint-Etienne, que - notre histoire n'est pas notre code - ' en d'autres termes : que ce n'est pas son inscription dans l'histoire qui confère A  une quelconque règle sa légitimité, mais seulement sa conformité aux exigences anhistoriques de la raison. Il n'est pas sans signification, A  cet égard, de rappeler que Ledru-Rollin, dont on connait le rôle en 1848 et l'importance dans l'histoire du Parti républicain, fut en 1844 l'auteur d'une des premières critiques de l'école historique du droit qui en Allemagne, sous l'impulsion de Savigny, entendait faire de la science du droit une simple branche de l'histoire : traitant ainsi De l'influence de l'Ecole franA§aise sur le droit au XIXe siècle, Ledru-Rollin reproche A  l'école historique d'induire une conception fataliste du droit et, ce faisant, de - nier la politique -* ' ajoutant d'ailleurs, et lA  encore la remarque n'est pas sans portée ni, A  l'ance, sans lucidité, que les socialistes font de mASme quand ils accordent un privilège A  la - satisfaction des besoins matériels - sur les réformes proprement politiques. Que cet antihistoricisme juridique soit demeuré, au-delA  des influences et des évolutions2, le fonds commun du républicanisme, c'est lA  un fait dont il nous faudra déterminer quelles furent ses conditions de possibilité intellectuelles, mais qui en tout cas, d'ores et déjA , explique A  la fois l'attachement indéfectible des républicains au contenu atemporel des Déclarations et leur résistance aux séductions des doctrines socialistes, autrement moins méfiantes A  l'égard de l'histoire.

2 / Si la conuration intellectuelle qui définit le républicanisme permettait l'affirmation antihistoriciste de la leur indépassable des Déclarations et donc autorisait un discours conséquent sur les droits de l'homme, assumant pleinement la portée normative du droit contenu dans les Déclarations, il faut encore préciser quelle interprétation de ce contenu a développée la tradition républicaine. Quelles sont en effet, pour les républicains, ces leurs juridiques dont la sphère leur apparait irréductible A  leurs conditions d'émergence ? Le moins que l'on puisse dire des interprétations libérales et socialistes, c'est qu'elles furent peu aptes ' nous avons vu pourquoi ' A  rassembler les consciences autour du contenu des Déclarations : jouant tantôt les droits-libertés contre d'éventuels droits de créance, tantôt ces créances contre le caractère seulement formel des droits-libertés, libéraux et socialistes firent des droit* de l'homme ant tout un pôle de division. Or, A  cet égard aussi, la position républicaine se montre originale. Certes, les Déclarations de référence, pour les républicains, furent ant tout celles qui accomnaient les Constitutions de 1793 et celles de l'an III, soit des textes, nous l'avons noté dans notre ant-propos, qui, plus que la Déclaration de 1789 reprise en préambule de la Constitution de 1791, faisaient apparaitre, A  côté des droits-libertés, la considération du - bonheur commun - comme - but de la société -. Ce privilège accordé aux textes de 1793 suffit déjA  A  distinguer le discours républicain sur les droits de l'homme du discours libéral ' dans la mesure où par exemple Constant, anticipant sur la condamnation des droits de créance par l'histoire ultérieure du libéralisme, répondait aux auteurs de la Constitution montagnarde : - Que l'autorité se borne A  AStre juste : nous nous chargeons d'AStre heureux -*. Et pourtant cette reconnaissance antilibérale du - bonheur commun - comme - but de la société - n'a jamais incité les républicains A  faire leur le thème socialiste des droits de créance. MASme quand, en 1834, la Revite républicaine oppose au - droit individuel absolu - des libéraux un droit supérieur A  l'individu, l'auteur de l'article2 précise que ce - droit social - désigne en fait un devoir de solidarité envers la collectivité qui ne fait qu'expliciter l'idée mASme de - fraternité - : ajoutant aux droits individuels un droit social en vertu duquel la Nation doit non seulement protéger les libertés individuelles, mais aussi assurer la subsistance de sa partie la plus malheureuse, la doctrine républicaine n'ira donc guère au-delA  de ce que reconnaissait déjA  l'article 21 de la Déclaration jointe A  la Constitution montagnarde (- Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux -)*. Comment concilier alors la reconnaissance antilibérale du - bonheur commun - comme - but de la société - et ce refus de suivre les socialistes dan s leur inscription des créances parmi les droits de l'homme ? C'est ici, précisément, que le discours républicain sur les droits de l'homme trouve sa spécificité : les vériles droits de l'homme sont les droits du citoyen comme droits politiques de participation au pouvoir, essentiellement par le suffrage universel ' droits-participations qui, d'une part, supposent les droits-libertés et, d'autre part, garantissent, par leur exercice mASme, la prise en compte des exigences de la solidarité ou de la fraternité. Expliquons brièvement cette double articulation :


a) Entre droits-participations et droits-libertés, le lien est clair : la meilleure garantie des droits-libertés apparait aux républicains comme située dans une participation authentique des citoyens A  la souveraineté, par l'intermédiaire du suffrage universel; il est clair en effet que l'exercice vérilement démocratique du suffrage universel présuppose le respect des libertés fondamentales (opinion, presse, association, etc.) sans lesquelles l'expression de la volonté du peuple serait impossible ou ne pourrait AStre que faussée. Cette foi dans le suffrage universel, constante de la tradition républicaine, fut certes ébranlée lorsqu'en décembre 1848 les urnes rendirent pour verdict l'élection de Louis-Napoléon A  la Présidence de la République. Il reste que le Parti républicain ne cessa pas pour autant de considérer le suffrage universel comme - la seule base possible de notre organisation politique -*, mais se borna A  enrichir le dogme du suffrage universel par la mise en ant du thème de la nécessaire éducation des citoyens comme, selon la formule de Gambetta, - éducation du suffrage universel - : l'exercice démocratique du suffrage universel présuppose ainsi non seulement les libertés fondamentales, mais aussi l'égalité du droit A  l'éducation. De lA  la politique éducative de la IIIe République : il n'y a démocratie (exercice authentique du suffrage universel) que par l'école, autrement dit : - Démocratie, c'est démopédie -.
b) L'articulation entre l'exercice des droits-participations et la prise en compte des exigences de la solidarité parait moins évidente. On connait en effet la critique marxiste (ou proudhonienne) du droit de vote comme droit seulement formel, n'impliquant nulle satisfaction des droits réels des individus. En fait, c'est ici encore une formule de Gambetta, répétée A  l'occasion de plusieurs discours entre 1872 et 1878, qui exprime le mieux la conviction républicaine : la République, c'est-A -dire ant tout l'exercice du suffrage universel, est - une forme qui entraine le fond -. Comprendre : la République, dont la loi est nécessairement la loi du nombre (puisque c'est la majorité du peuple qui, par l'intermédiaire de ses représentants, fait la loi), ne peut pas survivre sans assurer aux classes les plus nombreuses des conditions d'existence décentes. LA  où le suffrage universel est réellement libre et éduqué, cette condition formelle de la démocratie entraine donc inévilement, quant au fond des décisions gouvernementales, la prise en compte, peut-AStre partielle, peut-AStre lente et progressive, des exigences de la solidarité sociale. Les droits-participations, en mASme temps qu'ils présupposent le respect des droits-libertés, assurent donc, de par leur simple exercice, la réalisation graduelle de ce que les socialistes considèrent comme des droits de créance. De lA  résultent, il serait aisé de le montrer, la plupart des grands thèmes de la tradition républicaine : l'idée de la souveraineté et de la sainteté de la loi, expression du suffrage universel, la primauté accordée au politique et A  la question de la forme du régime (le principe de la souveraineté du peuple implique le suffrage universel, la République est par conséquent le seul régime conforme aux principes de 1789 et le seul capable A  la fois de garantir les libertés et de satisfaire les exigences de la solidarité), la suprématie du législatif et, corrélativement, la mise en question de la séparation des pouvoirs (la souveraineté est dans l'Assemblée issue du suffrage universel, toute division de la souveraineté menaA§ant l'unité nationale), etc.


Nous n'entrerons pas plus ant, ici, dans l'exposé de ce que l'on peut bien appeler, désormais, la synthèse républicaine : que l'idée républicaine soit susceptible d'avoir une leur unitaire, on conviendra que ce n'est pas seulement une question de fait, que l'on pourrait résoudre en évoquant telle ou telle période de notre histoire politique où c'est effectivement autour des thèmes républicains que se sont opérés divers rassemblements1; la leur unitaire de l'idée républicaine se définit bien plutôt comme de droit si l'on accorde qu'il se trouve dans la notion des droits-participations le principe d'une solution possible de l'antinomie entre droits-libertés et droits de créance, antinomie qui continue d'opposer les traditions libérale et socialiste. Reconnaitre qu'il y a lA  le principe d'une solution (donc le principe d'un vérile consensus retrouvé autour de la référence aux droits de l'homme), ce n'est pas considérer pour autant que tous les problèmes sont résolus, comme par magie, par cette évocation de l'idée républicaine. Il est en effet bien des problèmes pratiques, entendons, de politique concrète, posés par le thème des droits-participations : indépendamment des questions soulevées par l'exercice du suffrage universel2, on peut par exemple se demander A  quels niveaux ces droits-participations, au-delA  de l'élection des représentants A  l'Assemblée nationale, peuvent s'exercer et sous quelles formes ' problème dont on perA§oit aisément qu'il recoupe celui de la centralisation et de l'autonomie3 et qui a suscité de multiples débats, dans la tradition républicaine, sur le statut des collectivités locales (la - chose publique -, est-ce en fin de compte l'Etat, ou y a-t-il des droits inhérents A  la participation A  la vie communale ?). Nous laisserons de côté ces divers problèmes, qui relèvent au fond de la mise en ouvre de Vidée, pour nous borner A  examiner les problèmes théoriques que l'idée elle-mASme pourrait poser. Il en est un, au moins, qui s'impose A  l'évidence : définissant la liberté comme la participation du citoyen A  la vie publique, la raison républicaine ne participe-t-elle pas d'une conception antique de la citoyenneté ? Comme telle, ne tombe-t-elle pas sous le coup des critiques de B. Constant opposant A  Rousseau et A  sa conception de la liberté comme participation au souverain les exigences de la liberté chez les Modernes, A  savoir celle d'une limitation du souverain et d'une autonomie de l'individu par rapport A  l'autorité souveraine ? On voit bien l'enjeu d'une telle difficulté : si la synthèse républicaine relève d'une conception antique de la liberté, elle ne peut en aucun cas prétendre résoudre l'antinomie qui oppose les principales théories politiques de la modernité ' sauf A  ressusciter le mirage d'un retour aux Anciens dont nous avons, au début de cet essai, analysé les apories.
Dans son ouvrage, C. Nicolet semble accorder que la raison républicaine se réfère au fond A  une conception de la - citoyenneté A  l'antique -' et souligne que - l'origine lointaine, mais commune, de toutes les doctrines de cet ordre réside dans le modèle de la cité antique -2. La réflexion se clôt mASme sur la reconnaissance que - la tradition républicaine, surtout lorsqu'elle veut intégrer la modernité, refuse en fait, plus ou moins consciemment, la coupure entièrement admise par les Anglo-Saxons - et par les libéraux franA§ais entre liberté antique et liberté moderne ' pour demeurer indissolublement attachée au modèle antique, qui était A  peu près intégralement celui de Rousseau. A travers l'inspiration rousseauiste, c'est donc l'inspiration antique qui dominerait la tradition républicaine3. Cette conclusion, outre que ' répétons-le ' elle conduirait A  notre sens A  relativiser très largement l'actualité de l'idée républicaine1, nous parait contesle pour deux raisons ' ou, si l'on préfère, l'idée républicaine nous parait doublement appartenir A  la modernité :


a) Tout d'abord, on nous accordera sans doute aisément qu'un des traits qui caractérisent la modernité politique consiste en l'autonomisation du politique par rapport A  l'instance théologique2 : A  cet égard, si la laïcité est un des mots clés qui résument inconteslement le combat des républicains au xixe siècle, et si l'on accorde que, mythiquement ou non, ce combat participe d'une volonté d'émanciper la raison politique de l'autorité théologique, on conviendra qu'il y a lA  un premier symptôme d'inscription de la tradition républicaine dans la modernité.
b) Ensuite et surtout, si - la grande affaire des républicains, c'est bien entendu Rousseau -s, dans la mesure où la liberté républicaine, comme chez Rousseau, se définit par la participation au souverain4, il faut souligner qu'aussi bien chez Rousseau que chez ses héritiers républicains de telles conceptions de la liberté et de la politique - supposent un peuple et un intérASt public, seule source de souveraineté -5; or nous avons suffisamment montré, dans le chapitre II de notre première section, comment l'émergence de ce thème de la souveraineté du peuple était inséparable de conditions de possibilité théoriques constitutives de la modernité, et, comme telles, impensables dans le monde antique, pour nous borner ici A  renvoyer le lecteur A  ces analyses : au-delA  des métaphores antiquisantes dont se délectaient les orateurs républicains (Gambetta n'hésitait-il pas A  er - la République franA§aise dans le monde moderne - A  - ce qu'était la République athénienne dans l'Antiquité - ?), l'idée républicaine, elle, procède d'une raison résolument moderne.
Resterait, bien évidemment, A  préciser ce qu'il en est de cette raison républicaine. Au-delA  de l'éclectisme philosophique de la culture républicaine1, une constatation s'impose après les santes recherches de C. Nicolet : une certaine référence kantienne intervient avec insistance chez ceux des doctrinaires qui ont recherché une fondation théorique de l'idée. L'influence de J. Barni, traducteur de Kant et de Fichte, au sein du Parti républicain est A  cet égard amplement significative2. Le rôle tenu, A  partir du Second Empire, par des universitaires comme Jules Simon, Etienne Vacherot, Charles Renouvier, voire, plus tard, par Alain, confirme une impressionnante domination du kantisme sur la pensée républicaine du xixe siècle. Cela dit, de quel kantisme s'agit-il ? C. Nicolet en a fourni une analyse fine : comme rationalisme critique, le kantisme permet A  la raison républicaine de combiner l'affirmation de contenus rationnels (notamment les leurs incarnées dans les Déclarations) saisissables a priori, donc irréductibles A  l'histoire, et malgré tout ' contre un empirisme conduisant aisément au scepticisme et, pratiquement, au réalisme ' de maintenir le projet d'une politique fondée sur la raison sans s'abandonner aux formes dogmatiques de la raison socialiste3. C'est lA , on l'avouera, un kantisme minimal, banalisé et scolaire. Il s'agit, il est vrai, de la version du kantisme qu'a le plus souvent diffusée l'université franA§aise, et il n'est donc pas étonnant qu'on en retrouve ici la trace. Il n'est toutefois pas interdit de considérer cette référence kantienne comme une indication et une incitation A  aller plus ant dans l'analyse des relations entre raison critique et raison républicaine.





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