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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La liberté de la presse

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L'application a la presse des régimes d'exception

Comme toutes les bbertés, celle de la presse est plus ou moins écartée par les législations relatives aux périodes de crise nationale (supra, t. 1, p. 297 et s.). L'état de siège (1. 9 août [...]

Le régime des publications étrangÀres

Ce régime, organisé par la loi de 1881 (art. 14), mais fortement aggravé par un décret du 6 mai 1939, intéresse trop directement la vie culturelle et l'édition franA§aise pour qu'on puisse le [...]

Les publications - destinées a la jeunesse -

L'intitulé de la loi du 16 juillet 1949 - sur les publications destinées A  la jeunesse - ne convient qu'A  une partie de cette loi. Elle établit, en réalité, deux régimes distincts qui vi [...]

Le droit de réponse

La possibilité, pour les responsables d'une publication, d'en déterminer souverainement le contenu, est un des éléments fondamentaux de leur liberté. Elle exclut, d'une part, que leur soit ref [...]

La répression des délits de presse

Le caractère essentiellement répressif des limites apportées A  la liberté de la presse est fondamental dans la tradition libérale dont procède la loi de 1881. Mais on a vu (supra, t. 1, p. 209) [...]

L'application a la presse des pouvoirs de police générale

Les pouvoirs reconnus aux autorités responsables du maintien de l'ordre, maires et préfets, sur la base des articles L. 131-1 A  L. 131-14 du Code des communes, s'appliquent A  l'ensemble des act [...]

La liberté subventionnée: l'aide de l'état a la presse

Dans la logique libérale de 1881, la liberté de la presse était acquise du seul fait que l'Etat s'interdisait toute intervention dans ce domaine. L'évolution, sur ce point comme sur d'autres, [...]

La liberté des activites annexes

On a souligné (supra, p. 205) la dépendance dans laquelle la liberté intellectuelle de la presse se trouve A  l'égard d'un certain nombre d'activités qui se situent, soit en amont de la sortie [...]

La liberté du journaliste

Le journal vaut avant tout par le journaliste. La qualité et l'indépendance du journal sont principalement fonction de la qualité et de l'indépendance de ceux qui le font : d'où le caractère [...]

La liberté de l'entreprise de presse

1A° La création. ' La loi de 1881 a éliminé, A  ce stade, tout élément préventif, qu'il s'agisse de l'imprimerie en général, ou du journal en particulier. L'imprimerie, longtemps assuje [...]

La liberté de la presse et le pouvoir économique

1A° Cet aspect du problème de la liberté de la presse, que la tradition libérale a longtemps ignoré, résulte de la conjonction de plusieurs facteurs. a I Le premier est, A  partir de la seconde [...]

La liberté de la presse et le pouvoir politique

La revendication de la liberté de la presse, telle qu'elle se manifeste dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, vise exclusivement le pouvoir politique. Les techniques de diffusion de la pensée [...]

ComplexitÉ de la libertÉ de la presse

Cette complexité tient d'abord a la multiplicité des activités que la presse mobilise : quel est, parmi ces activités, l'objet précis de la liberté ? Sur quoi porte-t-elle au juste ? D'autre part, [...]

La publication et la diffusion

La liberté de la publication et de sa diffusion. ' Chaque entreprise choisit le mode de diffusion qui lui convient le mieux : vente par abonnements, en librairie, en kiosque, voire sur la voie publ [...]

Le régime de l'entreprise de presse

Les principes fondamentaux sont très libéraux. Toutefois, une étude strictement juridique de la question ne pourrait en aucun cas permettre de comprendre les difficultés de la presse écrite, dont [...]

La collecte de l'information

Avant de préciser qui collecte l'information, il convient de définir ce que peut recouvrir cette notion. 1 Le contenu de l'information Aspects techniques. ' Traditionnellement, la presse A [...]

Les obstacles a la liberté de la presse

Ils ont beaucoup varié depuis deux siècles. Au xixe siècle, ils étaient d'ordre politique et juridique. Autorisations préalables, censures, saisies policières constituaient les principales entraves à [...]



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