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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les libertés collectives



Les libertés collectives
Interdépendance des libertés collectives. - Dans la conception française traditionnelle, celle du xiie siècle et surtout du xixe, les libertés collectives ont un fondement indiduel, sinon indidualiste. Le législateur reconnait la liberté des indidus de se grouper dans tel ou tel but. Cette conception est encore très largement celle du législateur contemporain. C'est dire le lien existant entre la liberté indiduelle et les libertés collectives. Par ailleurs, de même que les divers aspects de la liberté indiduelle sont difficiles à dissocier, les libertés collectives sont étroitement interdépendantes.


Ainsi, conformément à une méthode de classification parfois proposée, on pourrait distinguer, parmi elles, les libertés moyens des libertés fins. Dans le premier groupe, on rangerait les libertés d'association, de réunion; dans le second, les libertés de la communication, de l'enseignement, du culte Cette classification n'est pas dépourvue de tout intérêt. Elle n'a cependant qu'une valeur relative. D'une part, en effet, rien n'empêche un indidu isolé d'utiliser la liberté de la presse, de la communication audiosuelle, de l'enseignement1. Mais surtout, d'autre part, les libertés moyens peuvent être à elles-mêmes leur propre fin : c'est le cas lorsqu'on organise une réunion pour se concerter ou procéder à un échange d'idées.

L'exemple de la liberté religieuse. - La liberté religieuse est une très bonne illustration du caractère indissociable des libertés.
Elle présente un aspect indiduel (liberté de conscience), mais elle ne se conçoit pas en tant que réalité sociale, sans un aspect collectif2. Elle implique la liberté de réunion (pour prier ou célébrer le culte), de manifestation (cortèges et processions) mais aussi d'association : une Eglise est, d'une certaine façon, une association, de même qu'une congrégation ou un groupement de fidèles, qu'il se fixe un but « actif » ou « contemplatif ». Mais la liberté religieuse suppose aussi l'utilisation, en tant que moyen, de la liberté de la presse (ne serait-ce en premier lieu que pour imprimer et diffuser des livres saints mais aussi des journaux et revues), de la communication audiosuelle (radios ou émissions télésées), de la liberté de l'enseignement (dans le cadre de l'enseignement privé ou de l'enseignement public avec les aumôneries). Certains régimes autoritaires ont tendance à vouloir réduire la liberté religieuse à une simple affaire personnelle, ou, au besoin, à la liberté de célébrer le culte. On voit qu'il s'agit là d'une mutilation édente.

Annonce du . - Ce qui ent d'être rappelé à propos de la liberté religieuse pourrait l'être de la liberté politique, ou de la
liberté d'opinion en général. Il n'y a guère de liberté qui se conçoive isolée des autres. Cette réflexion devra toujours être présente à l'esprit lorsqu'on procédera à l'étude des diverses libertés collectives. L'utilisation usuelle du pluriel ne doit pas faire croire à un manque d'unité. Néanmoins, pour des raisons pratiques édentes, on abordera successivement :
- la liberté de se grouper (chap. 1);


- la liberté de la presse (chap. 2);

- la communication audiosuelle (chap. 3);


- la liberté d'enseigner (chap. 4);

- la liberté du culte (chap. 5).





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