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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La situation actuelle des droits de l'homme

La situation actuelle des droits de l'homme : l Évolution des droits de l homme



La situation actuelle des droits de l'homme
Au terme de l'évolution qu'on ent de retracer, quelle est, dans le monde contemporain, la situation des droits de l'homme, au double point de vue de la pratique et de la théorie ?



1 | LA PRATIQUE

» Universalité de la reconnaissance, universalité de la méconnaissance. ' Les droits de l'homme définissent aujourd'hui une sorte de morale officielle commune A  la quasi-totalité des Etats. Rares sont, dans le monde, ceux qui osent se réclamer d'une autre éthique. A la Déclaration universelle de 1948 se sont superposées des conventions internationales multiples qui précisent ou élargissent, A  l'échelle mondiale ou continentale, certains des droits proclamés : on a pu dénombrer, depuis 1948, une quinzaine de déclarations relatives aux droits de l'homme, et quelque cinquante traités conclus pour leur application. De son côté, l'UNESCO favorise le développement de l'étude des droits de l'homme.
Tout aussi universelle que leur reconnaissance dans les textes est leur méconnaissance dans les faits. Les Etats dans lesquels la sûreté est assurée et les hbertés vécues ne couvrent qu'une étroite surface de la ète. Encore ne sont-ils pas eux-mASmes sans reproche.
De cette contradiction entre la doctrine et la pratique, on peut donner des interprétations rigoureusement inverses.
La première est pessimiste. Elle dénonce la vanité, voire l'hypocrisie des déclarations et des pactes. L'histoire des droits de l'homme telle qu'elle la retrace est celle d'un perpétuel déclin dans les faits, que masque mal l'écran de fumée des textes.
C'est oublier l'extraordinaire jeunesse du concept mASme de droits de l'homme. Né A  la fin du xiie siècle, en réaction contre toutes les cilisations qui, sur tous les continents, depuis des millénaires, avaient fait de l'esclavage ou des systèmes de castes la base de leurs sociétés, comment un tel concept aurait-il pu, en deux siècles, triompher des résistances que lui opposaient les structures et les mentalités ? Replacée dans cette perspective, son acceptation en tant que norme officielle non seulement par les nations qui participaient A  la cilisation qui avait permis son éclosion et notamment au christianisme, mais surtout par des peuples largement étrangers A  ces héritages culturels, constitue déjA  un sujet d'étonnement.
Il est vrai que, dans les faits, les droits de l'homme ne sont sans doute ni plus ni moins méconnus qu'ils le furent avant leur reconnaissance officielle. Mais l'arbitraire, la torture, les discriminations raciales, les diverses formes d'intolérance, qui étaient jadis considérés comme des accidents regretles peut-AStre, mais inéles, et dont l'opinion, qui d'ailleurs les ignorait le plus souvent, ne se préoccupait guère, sont aujourd'hui, notamment grace A  l'universalisation de l'information par les médias, perA§us et dénoncés comme des atteintes aux droits de F homme, A  tel point que ceux qui s'y adonnent éprouvent, s-A -s de l'opinion internationale, le besoin de les camoufler, de les minimiser, ou de les expliquer. L'hypocrisie a remplacé le cvnisme : c'est, malgré les apparences, un élément positif. Le simple fait que des actes qui relevaient du seul jugement politique relèvent aujourd'hui d'un jugement moral constitue un progrès déterminant, car la censure morale est une première et indispensable étape vers réflectité de la censure juridique. La multiplicité et l'actité des organisations internationales non gouvernementales reconnues par les Nations Unies (les O.N.G.) qui se donnent pour mission de dénoncer les atteintes aux droits de l'homme ' Amnesty international. Commission internationale des juristes, etc. ' et l'écho qu'elles trouvent dans l'opinion témoignent de ce changement, qui peut commander l'avenir.
Plus révélateur encore : près de 35 Etats répartis dans les cinq continents ont créé, dans les récentes années, un organisme, soit purement consultatif comme, en France, la Commission nationale des droits de l'homme, soit doté de certains pouvoirs d'intervention, ayant en charge le respect des droits de l'homme dans le pays considéré. Certes- leur action n'a pas partout la mASme efficacité, mais leur seule existence témoigne, au minimum, du souci, chez les responsables politiques, de paraitre se conformer A  1' - idéal commun - défini par les Nations Unies.
L'ensemble de ces organismes se réunira A  Paris A  l'automne 1991, A  l'initiative de la Commission des droits de l'homme de I'onu. Sur la commission franA§aise, cf. D. Turpin, RDP, 1989, p. 61.
» Politisation et dépolitisation des droits de l'homme. ' L'un des signes les plus nets de l'importance prise par les droits de l'homme dans l'opinion mondiale est leur entrée dans le jeu de la politique internationale. Le respect des droits de l'homme est devenu, dans les relations entre les Etats, un élément de négociation, et parfois une monnaie d'échange : aux accords d'Helsinki de 1975, c'est sur ce terrain que les pays libéraux ont demandé des concessions A  l'URSS en contrepartie des avantages politiques qu'elle réclamait.
C'est un progrès, mais c'est aussi un danger. Il est choquant de faire entrer les droits de l'homme dans le jeu diplomatique du - donnant, donnant - : un peu plus de droits de l'homme contre de l'uranium ou des ordinateurs. D'autre part, et surtout, la politique des droits de l'homme est rarement pure : elle tient compte, dans ses condamnations, de la politique tout court ; il est facile de faire de la lutte pour les droits de l'homme une arme politique, et de stigmatiser chez ses adversaires des crimes qu'on préfère ignorer chez ses amis.


Mais, en réaction contre cette politisation abusive, un phénomène de dépolitisation se fait jour depuis quelques années. En France, jusqu'A  une date récente, l'opinion de gauche, prompte A  dénoncer A  juste titre les olences des dictatures sud-américaines, ignorait le Goulag et l'internement psychiatrique en urss, et l'opinion de droite, symétriquement, réservait ses indignations aux seuls pays socialistes. Cette dichotomie tend A  s'estomper. De plus en plus nombreux, hors des partis et mASme dans les partis, sont ceux qui ne distinguent pas entre les atteintes aux droits de l'homme selon la couleur politique du pavs dans lequel elles sont commises ; leurs dénonciations ne sont plus sélectives. MASme dans les organisations internationales, certains indices de cette dépolitisation se font jour. Ainsi s'affirme lentement, dégagée du jeu politique, la transcendance des droits de l'homme.

2 | LA THéORIE

On a constate, en retraA§ant l'évolution (supra, p. 125), le dépérissement progressif des fondements idéologiques de la conception initiale des droits de l'homme, parallèlement A  leur développement quantitatif.
Ce phénomène se poursuit et s'aggrave : une volonté de multiplication des droits de l'homme se manifeste, notamment dans les instances internationales. Elle risque d'aboutir A  une dilution du concept mASme de droits de l'homme.
En relation avec ce mouvement, on relève parfois une tendance A  prilégier, par rapport aux - droits de la première génération - (les libertés), les droits de la seconde et de la troisième (droits de créance, et - nouveaux droits de l'homme -). Les libertés risquent aussi de se voir dévaluées par certains aspects du progrès scientifique.
» Vers de nouveaux droits de l'homme ? ' On a souligné (supra, p. 116) l'importance des problèmes posés par l'apparition, après les deux guerres mondiales, d'une nouvelle catégorie de droits de l'homme, les créances sur la société. Des projets récents, en France et dans le cadre des Nations Unies, allongent considérablement les listes antérieures, soit en multipliant ces créances, soit en proposant, sous le nom de - droits de solidarité -, des droits d'un type nouveau : droit A  la paix internationale, A  la paix cique, - droit A  la différence -, droit au développement, droit A  un enronnement protégé, droit de propriété sur le patrimoine commun de l'humanité, etc. Une tendance se manifeste A  faire correspondre un droit A  tous les besoins et A  toutes les aspirations de l'homme, sans que soient sérieusement ensagés la possibilité matérielle et les moyens juridiques de donner A  ces droits un contenu effectif.
Cette tendance s'affirmait, en France, dans les propositions de loi présentée- A  l'Assemblée nationale par divers partis politiques en 1975, et dans la proposition de loi constitutionnelle du 21 décembre 1977 sur les libertés et les droits de l'homme, résultat des travaux de la commission désignée par l'Assemblée pour faire la synthèse des textes présentés. Cette proposition, devenue caduque A  la suite du renouvellement de l'Assemblée en mars 1978, n'a pas été reprise depuis.
Au international, les organes spécialisés de l'ONU et l'Unesco étudient la définition des - droits de la troisième génération - où l'on retrouverait, si ces projets aboutissent, droit au développement, A  !a paix, A  l'enronnement, etc.
» Si généreuse que soit cette inflation, elle est dangereuse, comme toute inflation, car elle risque d'ôter A  la notion de droits de l'homme son caractère opérationnel. Il est malheureusement des besoins, parfois parmi les plus fondamentaux ' paix, enronnement protégé ', dont la satisfaction, si elle doit faire l'objet d'une politique, ne peut AStre assurée par la reconnaissance d'un droit, faute de réunir les caractères que la notion mASme de droit implique nécessairement : tout droit, mASme - naturel -, doit, pour justifier sa qualification, avoir un titulaire certain, un objet précis et possible, et doit AStre opposable A  une ou plusieurs personnes déterminées tenues de les respecter.
Or, les titulaires des nouveaux droits restent flous : droits de l'homme, de chaque homme, ou droits du groupe ? La plupart semblent attribués A  des collectités. Lesquelles ? La nation organisée en Etat, ou les multiples composantes collectives de l'ensemble national ? L'accent mis, notamment A  I'unesco, sur la notion de droits des peuples ne clarifie pas la réponse A  cette question, tant le concept de peuple demeure incertain. Plus incertaine encore est la hiérarchie, s'agissant des droits des collectités, entre ceux-ci et les droits propres de la personne : A  la limite, la collectité peut se croire fondée A  imposer A  ses membres au nom de ses droits une domination qui ferait bon marché des leurs. C'est la nécessaire primauté de l'homme sur le groupe social, fondement des sociétés de liberté, qui se trouve ainsi remise en question.
D'autre part, Vobjet de la plupart des nouveaux droits est singulièrement imprécis. Le développement, qui est une édente nécessité, peut et doit revAStir des formes si variées pour s'adapter aux situations particulières que la consécration d'un droit au développement demeure largement verbale. Et si la paix doit AStre le but de toute action politique soucieuse de l'homme, on ne voit pas qu'elle puisse faire l'objet d'un droit dans l'état actuel de la conjoncture internationale.


Enfin, Vopposabilité des nouveaux droits est, elle aussi, incertaine : droits opposables A  l'ensemble de la Communauté internationale ? A certains de ses membres seulement ? A des collectités subordonnées ? Aux indidus eux-mASmes ?
On ne clarifie guère le problème en qualifiant les nouveaux droits, pour les distinguer des libertés et des créances, de - droits de solidarité -. Selon cette analyse, ces droits ne pourraient prendre corps que par l'action solidaire de tous : chacun est, A  leur égard, A  la fois créancier et débiteur. Ainsi du droit A  l'enronnement : chacun a droit A  ce que les autres étent les pollutions, et est tenu envers eux A  un devoir de non-pollution. Mais la mASme remarque vaut pour tous les droits de l'homme : une société de liberté repose sur le respect par chacun des libertés des autres, et la satisfaction des créances implique un effort solidaire au profit des plus démunis.
A qualifier de - droits - des aspirations et des vœux, on fait rejaillir sur l'ensemble des droits de l'homme le flou qui s'attache aux vœux et aux aspirations : A  la limite, la formule risquerait de n'AStre plus qu'un slogan destiné A  valoriser n'importe quelle revendication. Dans le mASme sens, l'accent mis sur la formulation abstraite de droits nouveaux plutôt que sur l'effort concret pour traduire dans la réalité ceux qui sont déjA  reconnus pourait donner A  penser que l'écrit est, en l'espèce, plus important que le vécu, alors que la seule raison d'AStre des textes relatifs aux droits de l'homme est la possibilité donnée A  tous les hommes de les vre.
» La prolifération des droits de l'homme présente un autre danger. On a déjA  souligné (supra, p. 120) la nécessité d'un équilibre entre les libertés et les droits de créance, dont la satisfaction passe par le renforcement de l'appareil d'Etat et par l'acceptation des disciplines qu'elle impose, c'est-A -dire par une restriction continue du champ de la liberté. Or, la prolifération des droits de créance, en promettant une sécurité reA§ue d'En haut dans tous les domaines de l'existence, risquerait de supprimer la possibilité, et mASme l'ene, des choix personnels et des actes libres. C'est la leA§on de Hobbes : les hommes, pour vre en sécurité, acceptent la domination de Léathan. Les droits de l'homme de la première génération ' les libertés fondamentales ' seraient menacés d'étouffement par l'hypertrophie des droits de créance.
» Un autre danger pèse sur elles. Le progrès des sciences et des techniques a longtemps ser leur extension : on sait ce que la liberté d'aller et de venir a gagné au développement des moyens de transport, ce que, de la presse de Giitenberg A  la radio et A  la télésion, les techniques ont ajouté A  la liberté d'expression. Mais la relation entre progrès scientifique et libertés est désormais ambiguA« ; il peut encore les serr, il peut aussi les menacer ou leur imposer des limites. Ainsi de l'informatique, qui donne A  l'Etat les moyens de tout connaitre de la e de ses sujets, et partant, de peser sur eux ; ainsi de la connaissance scientifique des menaces qui pèsent sur l'enronnement : elle multiplie les interdictions. Surtout, les avancées accélérées du progrès médical et de la biologie, si elles ont permis de consacrer un droit A  la protection de la santé qui eût été impensable sans elles, peuvent remettre en cause aujourd'hui la notion mASme de nature humaine et la liberté qu'elle implique.
» Ainsi menacées, les libertés, pourtant, demeurent essentielles. C'est la leA§on des révolutions de l'Europe de l'Est.
Dans des sociétés qui entendaient répondre A  toutes les créances ' travail, loisirs, instruction, santé ', elles témoignent que l'absence des libertés suffit A  rendre l'existence intolérable pour ceux qui prétendent A  une e et A  une pensée personnelles. » En conclusion, la situation actuelle des droits de l'homme n'autorise, quant A  leur avenir, ni pessimisme radical, ni optimisme béat. Une seule chose est certaine : si le débat idéologique touchant leur fondement et leur nature s'est assoupi, ils jouent un rôle croissant en tant que facteurs d'actions concrètes. Jamais sans doute les droits de l'homme n'ont été, autant qu'aujourd'hui, au centre des engagements et des conflits dont dépend l'avenir.
Sur les nouveaux droits de l'homme, cf. les cours donnés sous ce titre A  la session de 1979 de l'Institut international des Droits de l'homme, et notamment la leA§on inaugurale de M. Karel Vasak ; R. Pelloux, Vrais et faux droits de l'homme, RDP, 1981, p. 53. J. Riveko, Vers de nouveaux droits de l'homme. Revue des Sciences morales et politiques. 1982, p. 673 ; Science du Droit et droits de l'homme, in Pour les droits de l'homme, p. 107, 1983. Sur les droits des collectités : J. Rivero, Les droits de l'homme, droits indiduels ou droits collectifs. Actes du Colloque de Strasbourg. 1980, p. 17.





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