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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La nouvelle jeunesse du concept

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La notion de peuple n'est pas une idée neuve. - Le passé glorieux de ce vocable - (27, p. 137) plonge des racines profondes dans l'histoire des deux derniers siècles. Mais tout se passe, aujourd'hui, comme si ce terme avait bénéficié, récemment, d'une cure de jouvence.

1. Hier. ' L'archéologie du concept de peuple révèle diverses sédimentations. Du xvme au XIXe siècle, il s'impose peu A  peu. Son emploi se raréfie ensuite. Il resurgit avec vigueur A  la faveur des deux guerres mondiales.
A) Du X VIIIe au XIXe siècle. ' Le signal est venu d'outre-Atlantique. Le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique institue le peuple acteur de sa propre histoire. Quelques années plus tard, les droits des peuples s'épanouissent dans le terreau révolutionnaire franA§ais. 3 septembre 1791 : la Constitution énonce (titre VI) que la Nation franA§aise - n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple -. 5 février 1792 : Robespierre exalte - le principe sacré de la souveraineté des peuples -. 19 novembre 1792: la Convention s'engage A  accorder - fraternité et amitié A  tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté -. 24 juin 1793 : la Constitution jacobine énonce (art. 35) : - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. - Dans son projet de Déclaration du droit des gens (4 floréal an III), l'abbé Grégoire déclare les peuples - indépendants et souverains, quels que soient le nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'Us occupent -. Il défend également l'idée qu' - un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement d'un autre -. Au milieu du XIXe siècle se produira - le printemps des peuples -. La révolution de 1848 suscitera une explosion des nationalités, mais en Europe seulement. En 1863, K. Marx, dans sa Proclamation en faveur de la Pologne, lance son principe fameux :
- Un peuple qui opprime d'autres peuples ne saurait AStre libre. - Par la suite, les deux conflits mondiaux marqueront d'autres temps forts pour les peuples.
B) De la première A  la deuxième guerre mondiale. ' La première guerre mondiale met le principe d'autodétermination A  l'ordre du jour. La Révolution russe s'en empare d'abord. Le 2 novembre 1917, le Soviet des commissaires du peuple adopte une Déclaration des peuples de Russie. Elle proclame l'égalité et la souveraineté des peuples, le droit des peuples A  disposer librement d'eux-mASmes, y compris celui de se séparer et de se constituer en Etats indépendants, l'abolition des privilèges et des restrictions de caractère national ou religieux, enfin le libre développement des minorités nationales et des groupes ethniques. Quelques jours plus tard, dans le - décret sur la paix -, Lénine propose aux peuples belligérants et A  leurs gouvernements de mener des pourparlers afin d'élir une paix démocratique équile, sans annexions. Le 8 janvier 1918, aux Etats-Unis, le Président rend public un programme en quatorze points pour servir de fondement A  la paix. Il fait savoir que, - pour résoudre le problème de souverainetés, les intérASts des populations en cause pèseront d'un poids égal A  celui des revendications équiles du gouvernement dont les titres seront examinés -. Le 8 novembre 1918, W. Wïlson déclare, de faA§on plus explicite encore : - Le principe central pour lequel nous avons lutté dans cette guerre est que pas un gouvernement ou une coalition de gouvernements n'a le droit de disposer du territoire d'un peuple libre. -
En vertu de ce principe, des pays d'Europe centrale et orientale obtiennent leur indépendance et des parties importantes de l'Empire ottoman sont placées sous mandat de la Société des Nations. Mais, comme le faisait remarquer un rapport du 5 septembre 1920 adressé au Conseil de la SDN (affaire des iles A " Aaland entre la Finlande et la Suède) : le droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes - ne se trouve pas inscrit dans le pacte de la sdn -. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Le concept de peuple a, en effet, été introduit dans la Charte des Nations Unies en 1945.
L'idée venait de plus loin. Le 15 août 1941, le Président des Etats-Unis d'Amérique et le Premier ministre du Royaume-Uni avaient dégagé plusieurs aspects importants du principe d'autodétermination. Us avaient déclaré : - Les signataires désirent ne voir aucun changement territorial qui ne soit pas conforme aux vœux librement exprimés des peuples intéressés Ils respectent le droit de tous les peuples de choisir la forme de gouvernement sous laquelle ils veulent vivre ; et ils désirent voir restaurer les droits souverains et l'autonomie de ceux qui en ont été privés par la force. - En conséquence, le préambule de la Charte s'ouvre par ces mots : - Nous, peuples des Nations Unies -. L'onu reA§oit mission de - développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit A  disposer d'eux-mASmes - (art. 1er). Il lui est également demandé d' - assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit A  disposer d'eux-mASmes - (art. 55). Mais la Charte ne tirait pas, en matière coloniale, toutes les conséquences de ces dispositions. Seul le - régime international de tutelle - se donnait pour fin de conduire les territoires placés sous ce régime - vers la capacité A  s'administrer eux-mASmes ou l'indépendance - (art. 76). Par la suite, un droit de la décolonisation, issu de la pratique des Nations Unies, complétera la Charte. Il fera découler de - celle-ci des conséquences juridiques implicites ou, A  tout le moins, conformes A  son esprit - (70, p. 494).

2. Aujourd'hui. ' Dans 1 affaire Réparation des dommages subis au service des Nations Unies (1949), la Cour internationale de Justice a déclaré : - Les objets de droit, dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identiques quant A  leur nature ou A  l'étendue de leurs droits ; et leur nature dépend des besoins de la communauté. - Les Etats, les Organisations internationales, parfois les individus, ne sont plus les seuls sujets de droit international. Les peuples leur disputent aujourd'hui cette qualité. Certains y trouvent matière A  discussion. Pour Cl. Nigoul et M. TorreUi (53, p. 109), - le peuple est A  l'Etat ce que la chrysalide est au papillon : une phase de la métamorphose. Celle-ci opérée, il s'efface, l'étatisation le sublime -. En réalité, les peuples ont une activité intense qui se déploie tous azimuts, et fait d'eux de vériles sujets du droit international.
Les membres les plus éminents de la doctrine l'admettent, mASme si leur formulation est nuancée. Pour R.-J. Dupuy - le peuple, titulaire de droits, sinon de devoirs -, est - en train de devenir ' si ce n'est déjA  fait ' un "sujet" de droit international - (27, p. 140). D'autres auteurs abandonnent mASme toute réserve. Dans un rapport sur le droit A  l'autodétermination (35, p. 10), H. Gros Espiell considère que les peuples assujettis A  une domination coloniale et étrangère ont - des droits et des obligations prés par le droit international de l'époque actuelle. Ils ont ainsi une personnalité inter-lationale et, en ce qui concerne l'exercice de leurs droits et l'accomplissement de leurs devoirs, on peut les considérer comme des sujets de droit international -. D'où une nouvelle jeunesse du concept dont témoignent Organisations internationales, Etats et Organisations non gouvernementales.
A) Les Organisations internationales. ' Le caractère très général de la Charte des Nations Unies appelait des précisions en matière de droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes. Le 5 février 1952, l'expression - tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mASmes - ure dans la résolution 545 (VI) de l'Assemblée générale intitulée Insertion dans le Pacte ou les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme d'un article sur le droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes. Le 16 décembre suivant, la résolution 637 A (VII) (Droit des peuples et des nations A  disposer d'eux-mASmes) dispose : - Les Etats membres de l'Organisation doivent soutenir le principe du droit de tous les peuples et de toutes les nations A  disposer d'eux-mASmes. - Le 14 décembre 1960, la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux proclame que - tous les peuples ont le droit de libre détermination -. Les pactes relatifs aux droits de l'homme, adoptés par l'Assemblée générale de I'onu le 16 décembre 1966 (et entrés en vigueur en 1976) énoncent, au paragraphe 1er de leur article 1er : - Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mASmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel -. Toutefois les bénéficiaires, le contenu et les modalités de ce droit ne sont pas définis.
Par la suite, le principe du droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes sera constamment réaffirmé et précisé. Le 24 octobre 1970, la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément A  la Charte des Nations Unies énonce - que le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit A  disposer d'eux-mASmes constitue une contribution significative au droit international contemporain et que son application effective est de la plus haute importance pour promouvoir les relations amicales entre les Etats fondées sur le respect du principe de l'égalité souveraine -. Sacralisé (27, p. 141), le principe du droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes fait désormais l'objet d'une référence rituelle dans les textes les plus importants de I'onu.
Le droit des peuples est également A  l'honneur dans les institutions spécialisées de I'onu, en particulier A  I'unesco (3). Dans le cadre de son IIe A  moyen terme (1984-l989), l'Organisation de la place de Fon-tenoy, A  Paris, a mis en oeuvre, pour le biennium 1984-l985, un grand programme XIII intitulé Paix, compréhension internationale, droits de l'homme et droit des peuples. Il arrive aussi que les organisations A  vocation régionale fassent une place au droit des peuples. C'est le cas pour l'Organisation de l'Unité africaine. Son sommet de Nairobi a adopté, le 28 juin 1981, une Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui va au-delA  de la Déclaration universelle des droits de l'homme (décembre 1948), de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (novembre 1950) et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme (novembre 1969).
L'Afrique, il est vrai, était depuis longtemps confrontée au problème de la violation des droits de l'homme et des peuples. Comment oublier que ce continent a subi les effets dévastateurs de la traite des Noirs et de la colonisation ? A quelques exceptions près, les pays africains n'ont pas participé A  l'élaboration de la Charte des Nations Unies et A  celle de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Plus tard seulement, K. Vasak lancera l'idée d'une Convention africaine des droits de l'homme. Au lendemain des indépendances, des juristes africains se rencontreront, dans la capitale du Nigeria, sous les auspices de la Commission internationale de juristes, du 3 au 7 janvier 1961, sur le thème - La primauté du droit -. Ils adopteront la Loi de Lagos.
Le point 4 de ce texte dispose que, - afin de donner plein effet A  la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, les gouvernements africains devraient étudier la possibilité d'adopter une Convention africaine des droits de l'homme prévoyant, notamment, la création d'un tribunal approprié et des voies de recours ouvertes A  toutes les personnes relevant de la juridiction des Etats signataires -. Le 12 août suivant le Dr Azikiwe, gouverneur général du Nigeria, se prononce dans le mASme sens. En septembre 1969, un séminaire des Nations Unies sur l'élissement d'une Commission régionale des droits de l'homme en Afrique se tient au Caire. Vingt Etats africains y participent. Plus tard, en 1979, le secrétaire général de I'oua, E. Kodjo, convoque, A  Dakar, un groupe de travail destiné A  élaborer un avant-projet de Charte des droits de l'homme et des peuples. Deux ans après I'oua ouvrira la voie A  l'adoption de ce texte. VoilA  donc les droits des peuples reconnus parmi les Organisations internationales. Dès lors, les Etats pris séparément ne pouvaient rester trop longtemps dans l'expectative.
B) Les Etats. ' Comme il est naturel, les pays socialistes font souvent référence aux peuples et aux nations dans leur constitution. L'article 70 de la loi fondamentale soviétique (7 octobre 1977) énonce que - l'URSS est un Etat multinational fédéral uni, constitué selon le principe du fédéralisme socialiste par suite de la libre autodétermination des nations et de l'association librement consentie des Républiques soviétiques socialistes égales en droit -. L'article 72 reconnait que les Républiques fédérées disposent du droit de se séparer librement de I'urss. En République populaire de Chine les peuples se trouvent au cœur de la pensée maotsétoung. La Constitution elle-mASme (4 décembre 1982) énonce (art. 4) : » Toutes les nationalités sont égales en droit L'Etat garantit les droits et les intérASts légitimes des minorités nationales, maintient et développe les rapports entre les nationalités selon le principe de l'égalité, de la solidarité et de l'entraide. - D'autres lois fondamentales du Tiers Monde accordent au peuple une place de choix. Dans celle d'Algérie (22 novembre 1976), le mot peuple ure vingt-sept fois. 11 revenait vingt fois dans celle du 10 septembre 1963 (45, p. 762 et s.). En Jama-hiriya arabe libyenne populaire et socialiste, le Livre vert de Moammar El Kadhafi expose lui-mASme une théorie fondée sur le pouvoir du peuple.
Les Constitutions des Etats capitalistes rendent souvent, elles aussi, des hommages appuyés aux peuples. L'article 3 de la Constitution franA§aise du 4 octobre 1958 (34) dispose que - la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum -. Bien avant 1958, Charles de Gaulle s'était fait l'avocat du droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes. Le 23 juin 1942, il estimait déjA  qu'il fallait que - le droit des gens A  disposer d'eux-mASmes, la justice et la liberté gagnent cette guerre, en fait comme en droit -. Devant l'Assemblée consultative provisoire, A  Alger, le 18 mars 1944, il avait proclamé que, - dans un monde dont l'interdépendance est désormais la loi -, chaque peuple devait pouvoir - se développer suivant son génie propre et sans subir aucune oppression politique ni économique -. Le fondateur de la Ve République appliquera ce principe A  l'Algérie.
La mise en œuvre du droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes ne saurait se cantonner A  une région du monde. Elle doit s'étendre sur toute la surface du globe. Le 14 octobre 1964, devant le Congrès de Brasilia, l'homme du 18 juin s'en déclare ainsi persuadé : - C'est par le droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes, par la marche de chacun d'eux vers le progrès moderne enfin par l'aide apportée par les Etats biens pours A  ceux qui le sont moins, que nous. FranA§ais, entendons voir cet ordre nouveau et fraternel s'instituer par toute la terre. - A Phnom-Penh, le 1er septembre 1966, le fondateur de la Ve République reconnait aux peuples d'Indochine le - droit de disposer d'eux-mASmes tels qu'ils sont effectivement, en laissant A  chacun d'eux la responsabilité entière de ses affaires -. Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing emprunteront le mASme chemin. Le 20 octobre 1981, A  Mexico, FranA§ois Mitterrand déplore que, - en droit international, la non-assistance aux peuples en danger - ne soit pas encore - un délit -. Le mASme jour, il évoque la France - championne des droits des citoyens donnant la main au Mexique, champion des droits des peuples -. Les Etats ont donc fini par se rallier au droit des peuples A  disposer d'eux-mASmes. Mais souvent du bout des lèvres. Les actes ont du mal A  suivre. Les gouvernants ont besoin d'AStre aiguillonnés. Les Organisations non gouvernementales sont souvent leurs mouches du coche.
C) Les Organisations non gouvernementales. ' De nombreuses onc ont assuré la promotion des droits des peuples. C'est le cas, notamment, de l'Association internationale des juristes démocrates, dont le secrétaire général est M. A. Bentoumi. L'Eglise catholique, ong d'une autre nature, est active, depuis longtemps, en matière de droit des peuples. Le 6 janvier 1967, par le Motu proprio Catholicam Christi Ecclesiam, le pape Paul VI témoigne sa sollicitude A  l'égard des peuples pauvres en créant la Commission pontificale Justice et Paix. Le 26 mars 1967, Paul VI fait un pas de plus dans sa lettre encyclique Sur le développement des peuples (Populorum progressif). Les catholiques ne sont pas restés insensibles A  l'exhortation ainsi résumée : - Le nouveau nom de la paix est le développement. - A Edmonton (Canada), le 17 septembre 1984, Jean-Paul II a lui-mASme dénoncé l'écart grandissant entre les pays riches et le Tiers Monde. Certains, malgré tout, se sont rendus sur le terrain pour y déployer des activités missionnaires ou humanitaires. D'autres se sont engagés dans des ong.
La Fondation internationale Lelio-Basso pour le droit et la libération des peuples et la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples doivent toutes deux la vie A  Lelio Basso (48). Ce sénateur de la République italienne, né en 1903, fut de tous les combats en faveur des droits des peuples. Membre de l'Assemblée constituante (1946-l947) et secrétaire général du Parti socialiste de son pays (1947-l948), il présida aux destinées du Parti socialiste italien d'unité prolétarienne (psiup) de 1964 A  1968. Il fut membre, en 1966, du tribunal Russell sur le Vietnam, puis président du tribunal Russell-II sur la répression en Amérique latine (1973-l976). Enfin, deux ans avant sa mort, il créa la Fondation internationale Lelio-Basso pour le droit et la libération des peuples et la Ligue pour les droits et la libération des peuples. En 1976, ces deux institutions suscitèrent la réunion A  Alger d'un groupe de personnalités en e de mettre au point une Déclaration universelle des droits des peuples. En s'appuyant sur des propositions élaborées par Lelio Basso et d'autres dirigeants de la Fondation et de la Ligue, un premier projet fut rédigé par des juristes de plusieurs nationalités. Ce texte fut soumis A  l'examen d'autres experts. Présentée et discutée A  la Conférence internationale d'Alger, la Déclaration fut proclamée le 4 juillet 1976.
Précédé d'un préambule exposant les motifs qui l'ont inspiré, ce document comporte trente articles regroupés en sept sections. Elles sont intitulées : droit A  l'existence, droit A  l'autodétermination politique, droits économiques des peuples, droit A  la culture, droit A  l'environnement et aux ressources humaines, droit des minorités, garanties et sanctions. Il s'agit d'une première tentative en e de réunir, en un texte unique, les différents droits des peuples. Les auteurs de ce document déclarent que, conscients d'interpréter les aspirations de leur époque, ils se sont réunis A  Alger - pour proclamer que tous les peuples du monde ont un droit égal A  la liberté, le droit de s'affranchir de toute ingérence étrangère et de se donner le gouvernement de leur choix, le droit, s'ils sont asservis, de lutter pour leur libération, le droit de bénéficier, dans leur lutte, de l'assistance des autres peuples -.
Depuis 1976, cette Déclaration a été étudiée et commentée. F. Rigaux a dit d'elle (11, p. 41) que, - par une espèce de révolution copernicienne, elle déplace le centre de gravité du droit international, de l'individu et de l'Etat ' cette espèce d'individu hypertrophié, parfois ce Moloch ou ce Kronos dévorant ses propres enfants ' vers le peuple -. A. Cassese a en elle (11, p. 64) - la Magna Charta des peuples -. Ceux-ci sauront-ils la déchiffrer et y rester fidèles ? En tout cas, l'entreprise requerra une longue patience et beaucoup de temps. Un phénomène pourra y aider : le regroupement des peuples, leur sainte alliance.



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