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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les droits de l homme selon la dÉclaration de 1789

Les dix-sept articles de la Déclaration adoptés le 27 août 1789 par l Assemblée constituante ne font que traduire en formules tout un ensemble de tendances et d idées, elles-mêmes issues d une longue élaboration. C est cette genèse de la Déclaration qu on envisagera d abord, pour mieux comprendre la conception des droits de l homme qui s y trouve consacrée.
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Les thèmes majeurs de la déclaration

L'idéologie de 89 s'organise autour de quatre thèmes fondamentaux, qui imprègnent encore le droit positif, et qu'on étudiera successivement : la liberté, une certaine conception de l'assoc [...]

Caractères de la déclaration

Il n'est pas possible de comprendre la Déclaration si l'on n'a pas pris conscience du sens et de la fonction que ses auteurs lui assignaient. Qu'entendaient-ils faire en élaborant une « déclaratio [...]

Genèse de la déclaration

Avant d'analyser les sources directes de la Déclaration, auxquelles les Constituants ont largement puisé, il est nécessaire d'en évoquer les sources lointaines, tout aussi importantes, en ce qu [...]

Quelles sont les libertés publiques ?

On peut s'interroger sur l'utilité d'une liste des libertés publiques Dès lors qu'est posé le principe d'une liberté globale, applicable dans tous les domaines sauf interdictions légales, A [...]

Qu'est-ce qu'une liberté publique ?

La méthode la plus simple consiste à partir des mots eux-mêmes, et de ce qu'ils suggèrent. ► Liberté C'est un mot redoutable. On s'en tiendra à sa définition la plus classique, celle de L [...]

Définition des libertés publiques

Il résulte de ce qui précède que l'unité du droit des libertés publiques tient avant tout A  son objet, c'est-A -dire A  la notion mASme de libertés publiques. D'où la nécessité de défini [...]

Un droit des libertés publiques ?

L'interrogation, au seuil de cette étude, est légitime, car l'existence, en France, d'un droit des libertés publiques constituant une discipline distincte n'est pas a priori évidente. Les discipli [...]



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